Règlement

I – Règlement sur l’offre de vente et le traitement des commandes

 

1 – Offre de vente

 

Les vendeurs de la plateforme HOPE s’obligent à délivrer à tout consommateur et à tous les stades de la relation, une information loyale, transparente et complète, lui assurer un exercice effectif du droit de rétractation, le tout conformément au Code de la consommation français.

 

Le vendeur rédige une annonce claire et compréhensible, donne une description très précise des produits offerts à la vente et mentionne leurs défauts éventuels. Il ne met en ligne que des photos véritables du produit et s’assure de détenir les droits d’auteur desdites photos.

 

Le vendeur renseignera les informations le concernant et visibles par l’acheteur de façon à ce que celui-ci puisse identifier clairement sa structure. Il affichera précisément le prix des produits, les frais de port qui incluent l’expédition, la manutention, le matériel d’emballage, toutes taxes et frais de douane éventuels. Il indiquera le pays depuis lequel il expédie ses produits.

 

 

2 – A la vente

 

Le vendeur s’oblige à tenir ses engagements sur la qualité du produit, sur les prix indiqués dans son offre de vente et à fournir à l’acheteur une facture en bonne et due forme.

 

Le Vendeur tiendra à jour l’information sur l’existence et la disponibilité des produits mis en vente sur le site. Il confirmera la commande sous 48 heures, la commande étant automatiquement considérée comme annulée en l’absence de confirmation dans ce délai.

 

Le Vendeur devra fournir à la société HOPE, selon les modalités et délais indiqués par celle-ci, toute information relative au statut, à l’expédition et le cas échéant au suivi de la commande, cette information pouvant être communiquée librement aux intéressés par HOPE.. Il fera son affaire du strict respect des délais de livraisons qu’il fixera.

 

 

3 – La livraison de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, et sous la responsabilité du vendeur.

 

En cas de retard d’expédition, le vendeur doit informer l’acheteur par mail d’une éventuelle modification du délai de livraison indiqué au moment de la commande. L’acheteur aura alors le droit d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

4 – Des retours de produits et remboursements

En cas de demande d’échange de produit non conforme ou d’annulation de commande, les retours sont à effectuer sous la responsabilité de l’acheteur, dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de non-conformité du produit.

 

En cas d’annulation de la commande, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande d’annulation et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. L’échange se fera dans le même délai à compter de la réception du produit retourné.

 

5 – Définition d’un produit “Non conforme”

 

Un produit est considéré comme “non conforme” notamment s’il est établi qu’il a été livré endommagé, qu’il présente un défaut de fabrication, s’il ne correspond pas à la description faite sur le site.

 

 

II – Règlement sur les produits autorisés sur le site

 

1 – Sont autorisés sur le site, tout produit d’origine africaine ou inspirés de l’Afrique, notamment :

 

 

2 – Les copies et contrefaçon

 

Les produits considérés comme contrefaisants ou copiés seront automatiquement désactivés et toute récidive expose le vendeur à la fermeture de sa boutique en ligne.

 

Nous vous encourageons également à nous aider en “signalant” des produits non conformes à cette charte.

 

 

III – Règlement sur les interdictions

 

Sous peine de voir la boutique en ligne fermée, il est interdit de :

-rentrer en contact avec les acheteurs sinon exclusion de la plateforme…

-copier les produits d’autres vendeurs de la plateforme

–afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ;

–proposer l’achat de produits et ensuite refuser de prendre des commandes concernant ce produit, de les livrer ou de les fournir dans un délai raisonnable ;

–de déclarer faussement qu’un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée ou sous des conditions particulières pour obtenir une décision immédiate et priver le consommateur d’une possibilité ou d’un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ;

–décrire un produit ou un service comme étant « gratuit », « sans frais », « à titre gracieux » ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d’autre que les coûts inévitables de réponse (téléphonique ou postale) ou de prise de possession ou de livraison de l’article.

-se livrer à une pratique commerciale agressive

 

Il est recommandé de ne pas vendre son produit moins cher sur une plateforme concurrente.

 

Lorsqu’ils font appel à des artisans, les vendeurs s’engagent à leur verser une rétribution correcte.

 

 

 

 

 

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