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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. PREAMBULE

HOPE, immatriculée au RCS d’Amiens sous le n° SIRET 50168831100023, dont le siège social est situé au 30, rue Auguste Renoir – 80000 Amiens – France, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après HOPE), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse https://www.africa-eshopping.com (ci-après la PLATEFORME).

La PLATEFORME propose de mettre en relation des vendeurs  avec des professionnels ou des particuliers (ci-après des VENDEURS) directement via une place de marché en ligne.

Dans ce cadre, et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME accessibles sur le site, il est rappelé que HOPE  intervient comme simple intermédiaire commercial mettant en relation les VENDEURS avec les ACHETEURS.

Les présentes Conditions Générales « Place de marché » régissent lensemble des ventes  par le VENDEUR à un ACHETEUR (ci-après collectivement désignées comme « les PARTIES »), par l’intermédiaire de la PLATEFORME. 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les PARTIES, et, en ce sens, l’ACHETEUR est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat de l’ACHETEUR.

En revanche, si les propres Conditions Générales de Vente du FOURNISSEUR FIGURENT sur son ESPACE DEDIE sur la PLATEFORME et que l’ACHETEUR a été expressément invité à les valider lors de sa commande, ces dernières s’appliqueront en priorité, au détriment des présentes Conditions Générales de Vente « Marketplace ». 

1- DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales « Place de Marché », la signification suivante :

  • « ACHETEUR » : désigne tout professionnel ou particulier, qui achète sur Internet des produits et/ou des services.
  • « COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les parties.
  • « ESPACE DEDIE » : désigne l’espace attribué par HOPE au VENDEUR sur la PLATEFORME permettant au VENDEUR de présenter son activité ainsi que ses PRODUITS.
  • « VENDEUR » : désigne tout professionnel ou particulier proposant des produits aux professionnels et aux particuliers, inscrit sur la PLATEFORME en vue de proposer à la vente ses PRODUITS à un ACHETEUR.
  • « PLATEFORME » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.africa-eshopping.com regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
  • « SERVICE MARKETPLACE » : désigne l’offre par laquelle HOPE  permet au VENDEUR de proposer ses PRODUITS à un ACHETEUR dans les conditions et modalités décrites dans les CP/CGS.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.

2- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de PRODUITS, par les VENDEURS aux ACHETEURS, par l’intermédiaire de la PLATEFORME.

Toute commande passée sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente « Place de marché » et le fait que l’achat du PRODUIT soit fait exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle ou pas de l’ACHETEUR (particulier ou professionnel).

3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’ACHETEUR devra lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur la PLATEFORME.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien et doivent être consultées puis acceptées avant de passer la commande. L’ACHETEUR est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

L’ACHETEUR s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant pour confirmer la commande, l’ACHETEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

4- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants :

  • Le présent document ainsi que, le cas échéant, les stipulations contractuelles spécifiques publiées par le VENDEUR sur son ESPACE DEDIE ainsi que sur les spécifications de la commande acceptées formellement par l’ACHETEUR ;
  • Les Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME qui sont accessibles sur le site.

Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus, le document du rang supérieur prévalant sur le rang inférieur.

De la même manière, les présentes CGV « Marketplace » doivent être considérées comme supplétives et s’appliqueront :

  • Chaque fois que le FOURNISSEUR concerné n’aura pas mis ses propres CGV en place sur son ESPACE DEDIE et que l’ACHETEUR n’aura pas eu à les valider à la fin de sa commande.

ou

  • Chaque fois que les CGV du VENDEUR seront silencieuses ou lacunaires sur un point en particulier, couvert par les présentes CGV « Marketplace ».

5- INFORMATIONS RELATIVES A L’ACHETEUR

L’ACHETEUR s’engage à ne procéder à des commandes qu’à des fins exclusivement professionnelles et/ou personnelles.

L’ACHETEUR sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur la PLATEFORME. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande de l’ACHETEUR soit traitée par le VENDEUR.

Lors de son inscription ou de la création de son COMPTE, selon les différentes procédures d’inscription identifiées dans les CGU, l’ACHETEUR devra notamment renseigner les informations suivantes : son identité, ses coordonnées électroniques, les identifiants nécessaires à l’accès à son COMPTE.

Les informations que l’ACHETEUR fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander à l’ACHETEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

6- COMMANDES

6.1- Création d’un COMPTE

Tout ACHETEUR doit nécessairement bénéficier d’un COMPTE pour pouvoir passer commande d’un PRODUIT.

Sur ce COMPTE, l’ACHETEUR pourra configurer ses propres informations, mais aussi l’ensemble des données nécessaires à la facturation des PRODUITS.

6.2- Caractéristique des PRESTATIONS

Les offres de PRODUITS et plus généralement tout contenu publié sur les ESPACES DEDIES des VENDEURS par HOPE sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité.

Chaque VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS au sein de son ESPACE DEDIE et les informations obligatoires que l’ACHETEUR doit recevoir en vertu du droit applicable. L’ACHETEUR s’engage à les lire attentivement avant d’effectuer une commande.

Sauf indication expresse contraire sur la PLATEFORME, tous les PRODUITS proposés par un VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Il est précisé que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur la PLATEFORME. Le VENDEUR s’engage à indiquer dans les plus brefs délais sur sa vitrine, les PRODUITS indisponibles, ainsi qu’à tout ACHETEUR ayant passé commande de ce produit. Dans ce dernier cas, la commande passée sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site https://www.africa-eshopping.com n’ayant pas pour vocation la vente de produits en quantités importantes, le VENDEUR se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre d’articles identiques, nombre qu’il précisera dans son ESPACE DEDIE.

6.3- Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur la PLATEFORME. Pour effectuer une commande, l’ACHETEUR doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Il est cependant précisé qu’en fonction de la page de démarrage de l’ACHETEUR, les étapes peuvent légèrement différer).

 

6.3.1- Sélection des PRODUITS

L’ACHETEUR devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur son descriptif.

6.3.2- Commandes

L’ACHETEUR a la possibilité d’effectuer un type de commandes :

  • une commande à l’acte, c’est-à-dire une commande unique de PRODUITS, sans abonnement :

Une fois le PRODUIT sélectionné, l’ACHETEUR doit vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que l’ACHETEUR aura validé le contenu de sa commande et qu’il se sera identifié / inscrit selon les différentes procédures d’inscription identifiées dans les CGU, s’affichera à son attention un message de confirmation de la commande à valider.

L’ACHETEUR est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, le choix de la taille et de la couleur, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Après validation des présentes Conditions Générales, l’ACHETEUR peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur la PLATEFORME et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation. Concernant les PRODUITS pour lesquelles des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.

La commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix des PRODUITS commandées en principal et accessoire, étant précisé que la vente conclue entre le VENDEUR et l’ACHETEUR sera toutefois soumise à la condition résolutoire que le PRODUIT commandé soit disponible.

Une fois la commande passée par l’ACHETEUR, le VENDEUR est tenu de la traiter puis de la valider dans un délai de 2 jours ouvrés.

Une commande faite par un ACHETEUR sans avoir été formellement acceptée par le VENDEUR ne pourra pas être considérée comme définitive, le VENDEUR devant systématiquement réitérer son accord. La simple présentation d’un PRODUIT dans le catalogue du VENDEUR ne pourra donc pas être considérée comme une offre ferme au sens juridique du terme.

6.3.3- Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, un accusé de réception de la prise en compte de la commande est automatiquement adressée à l’ACHETEUR par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

La PLATEFORME informe ensuite le VENDEUR du contenu de la commande passée par les moyens suivants :

  • Via une notification sur le propre outil de gestion du VENDEUR ;
  • Par email.

Le VENDEUR dispose alors d’un délai maximal de 2 jours pour confirmer la prise en compte de la commande et la disponibilité des PRODUITS à HOPE.

Le VENDEUR informera l’ACHETEUR par courriel de la disponibilité ou de l’indisponibilité du PRODUIT commandé, étant précisé que le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque le VENDEUR aura effectivement confirmé la disponibilité du PRODUIT. Ainsi, chaque commande initiale est soumise à la condition résolutoire de disponibilité du PRODUIT sélectionné.

6.3.4- Rétractation

La vente de PRODUITS ayant lieu avec un professionnel ou un particulier, aucun droit de rétractation ne sera accordé à compter de l’envoi de l’accusé de réception.

Par conséquent, à compter du moment où le VENDEUR aura formellement accepté une commande et que l’ACHETEUR aura reçu un accusé de réception, l’ACHETEUR ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’ACHETEUR non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au VENDEUR pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits de la liste de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

6.3.5- Facturation

Pendant la procédure de commande, l’ACHETEUR devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l’ACHETEUR soit traitée par le VENDEUR).

L’ACHETEUR devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et, le cas échéant, communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de confirmer la commande.

Ni le bon de commande que l’ACHETEUR établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande adressé à l’ACHETEUR par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, l’ACHETEUR recevra l’original de la facture à la livraison des PRODUITS.

6.4- Prix

Pour tous les PRODUITS, l’ACHETEUR trouvera sur la PLATEFORME des prix affichés en euros hors taxes (€ HT).

Les prix indiqués sur la PLATEFORME peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales. En effet, le VENDEUR pourra décider de réaliser des offres promotionnelles exceptionnelles, après en avoir informé HOPE par email.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la PLATEFORME à la date à laquelle la commande est passée par l’ACHETEUR.

6.5- Disponibilité des PRODUITS

L’ACHETEUR est clairement informé du fait que la disponibilité des PRODUITS affichée est fournie par les VENDEURS à HOPE. Si l’indisponibilité d’un PRODUIT n’a pas été indiquée, et conformément à l’article 6.3.3 des présentes, HOPE s’engage à informer le CLIENT dans un délai de 2 jours ouvrés de l’indisponibilité du  PRODUIT selon les modalités sélectionnées.

En cas d’indisponibilité d’une PRODUIT, le VENDEUR devra faire ses meilleurs efforts pour proposer une PRODUIT de substitution.

6.6- Notation des PRODUITS

L’ACHETEUR a la possibilité de noter les PRODUITS des VENDEURS sur la PLATEFORME selon un système de notation allant de 1 (pour la note la plus faible) à 5 (pour la note la plus haute). Ces avis seront visibles par tout ACHETEUR qui consultera la PLATEFORME.

7- PAIEMENT

7.1- Moyens de paiement

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, l’ACHETEUR sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, l’ACHETEUR se déclare informé du fait que tout paiement sur la PLATEFORME se fait via le prestataire de service de paiement Stripe, dont les conditions contractuelles sont reproduites pour validation en Annexe 1 des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans ce cadre, l’ACHETEUR garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant, le cas échéant, son numéro de carte de crédit, l’ACHETEUR autorise le VENDEUR à débiter le montant total de la commande dans les conditions visées à l’article 6.

Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la PLATEFORME.

L’ACHETEUR, à la fin de sa commande, pourra choisir entre les différents moyens de paiement proposés par le VENDEUR. L’ACHETEUR pourra en principe se voir proposer les moyens de paiement suivants :

En cas de commande à l’acte :

  • Paiement par carte bancaire ;
  • Paiement via un portefeuille de paiement virtuel crédité sur la PLATEFORME ;
  • Paypal…

7.2- Délai de paiement

  • En cas de commande à l’acte :

Conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes, en cas de paiement unique par carte bancaire, le compte de l’ACHETEUR sera débité dès la validation de sa commande de PRODUITS.

7.3- Refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’ACHETEUR s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

8- RESPONSABILITES

IMPORTANT  

HOPE intervient comme simple intermédiaire entre le VENDEUR et l’ACHETEUR lors de la passation d’une commande d’un PRODUIT sur la PLATEFORME. La vente du PRODUIT n’intervenant qu’entre le VENDEUR et l’ACHETEUR, la responsabilité de HOPE ne pourra être engagée en raison de cette vente que HOPE ne saurait garantir. 

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’ACHETEUR, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR sera seul responsable des dommages directs causés à l’ACHETEUR à raison de la commande de PRODUITS sur la PLATEFORME.

Conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site, il est rappelé que pour l’ensemble des contenus publiés par le VENDEUR sur son ESPACE DEDIE, HOPE aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN).

En cette qualité d’hébergeur, HOPE s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance. La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse : contact@africa-eshopping.com et par courrier en recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.

A titre d’exemple, HOPE ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des contenus d’un ESPACE DEDIE (PRODUIT, descriptif du PRODUIT, prix, visuels, etc.) sauf dans l’hypothèse où HOPE n’aurait pas rendu inaccessible ledit contenu après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens et selon les modalités de la LCEN. En cas de litige entre un ACHETEUR et un VENDEUR, HOPE pourra toutefois intervenir en vue de faciliter un rapprochement amiable.

9- FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour le VENDEUR.

Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d’énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires aux fabrications du VENDEUR, etc., sont tenus pour un cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

10- DONNEES PERSONNELLES

S’agissant des traitements de données à caractère personnel effectués sur la PLATEFORME, HOPE renvoie l’ACHETEUR à sa Politique de confidentialité.

L’ACHETEUR trouvera ci-dessous les traitements de données réalisés par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des ACHETEURS de la PLATEFORME, notamment via son ESPACE DEDIE. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».

Le VENDEUR est responsable du traitement des données à caractère personnel des ACHETEURS passant commande via la PLATEFORME. Les finalités de ce traitement sont la commande de PRODUITS, la gestion des demandes, l’intégration des PRODUITS du VENDEUR chez l’ACHETEUR, la gestion de la base de données de clients du VENDEUR.

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que le VENDEUR, en tant que responsable de traitements, mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’ACHETEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à HOPE à l’adresse contact@africa-eshopping.com soit en envoyant un courrier à HOPE  – 30, rue Auguste Renoir – 80000 Amiens – France

Il est précisé que l’ACHETEUR doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité.

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par HOPE ou le VENDEUR est détaillée dans la Politique de Confidentialité de la PLATEFORME, disponible sur le site.

11- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES – Preuve

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les ACHETEURS à méconnaître les présentes CGV.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux professionnels, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les PARTIES conviennent expressément que l’ensemble de leurs échanges et actions intervenus par l’intermédiaire de la PLATEFORME auront force de preuve et pourront être utilisés au soutien d’une de leurs prétentions devant n’importe quel organe, administration ou juridiction.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour à tout moment. Il est toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux PRESTATIONS déjà commandées.

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.africa-eshopping.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HOPE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HOPE.

14- ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Les PARTIES s’efforceront de régler à l’amiable tout différend survenant entre elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE UN MOIS (1) A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS DES TRIBUNAUX D’AMIENS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

***

© HOPE – Tous droits réservés 2020

La micro entreprise HOPE, immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro 501 688 311 000 23 / 30, rue Auguste Renoir – 80000 Amiens – France / Tel : +33.3.22.44.06.78 / Portable :+33.7.67.00.20.10

 

 

 

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