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Quelles conditions générales de vente s’appliquent sur la plateforme lors de la commande ?

Toute commande passée sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente « Place de marché » et le fait que l’achat du PRODUIT soit fait exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle ou pas de l’ACHETEUR (particulier ou professionnel). 

Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants :  

  • Le présent document ainsi que, le cas échéant, les stipulations contractuelles spécifiques publiées par le VENDEUR sur son ESPACE DEDIE ainsi que sur les spécifications de la commande acceptées formellement par l’ACHETEUR ;  
  • Les Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME  sont accessibles sur le site.  

Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus, le document du rang supérieur prévalant sur le rang inférieur.  

De la même manière, les présentes CGV « Marketplace » doivent être considérées comme supplétives et s’appliqueront :  

  • Chaque fois que le FOURNISSEUR concerné n’aura pas mis ses propres CGV en place sur son ESPACE DEDIE et que l’ACHETEUR n’aura pas eu à les valider à la fin de sa commande.  

ou  

  • Chaque fois que les CGV du VENDEUR seront silencieuses ou lacunaires sur un point en particulier, couvert par les présentes CGV « Marketplace ».  

 

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